Ardèche : quatre communes choisissent un syndicat des eaux moins cher, la préfecture refuse

Elles demandent à rejoindre le syndicat des eaux Crussol-Pays de Vernoux mais la préfecture leur impose de rejoindre le syndicat des eaux de la communauté d'agglomération de Privas.

Ce sera l'un des changements du 1er janvier prochain : les communes doivent laisser la gestion de l'eau aux intercommunalités. La production et la distribution de l'eau reviennent ainsi aux communautés de commune ou aux communautés d'agglomération, c'est une application de la loi NOTRe de 2015.

Mais ce transfert de compétences pose problème à quatre communes ardéchoises : La Voulte, Beauchastel, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux et Saint-Vincent-de-Durfort. La préfecture leur demande de se raccorder au syndicat des eaux de la communauté d'agglomération de Privas (la Capca) alors qu'elles ont trouvé une solution moins chère. Après avoir étudié la question pendant près de six mois, les quatre élus ont préféré le syndicat des eaux de Crussol-Pays de Vernoux.

"L'intérêt, il est très simple : c'est le pouvoir d'achat, résume Anne Terrot-Dontenwill, la maire de Saint-Vincent-de-Durfort. Parce qu'en rendant cette compétence eau, on prend une dérouillée sur le pouvoir d'achat".
Dans sa commune par exemple, le mètre cube d'eau est actuellement à 1,40 euro. Il passerait à 2,36 euros avec le syndicat de Crussol-Pays de Vernoux et à même 2,74 euros, soit presque le double, avec le syndicat de Privas, celui préféré par la préfecture. Sur un foyer moyen, dont la consommation annuelle est d'environ 120 mètres cubes d'eau, la différence entre les deux options est de 45 euros par an.

"L'intérêt de base, c'est de faire des économies mais on fait l'inverse"
"Nous avions choisi légalement et, au dernier moment, on reçoit une sommation de la préfecture qui nous dit : vous rejoignez la Capca, vous n'allez pas là où c'est mois cher mais vous allez au plus cher. Cette forme de diktat de l'État, je ne le supporte pas", dénonce le maire de La Voulte, Bernard Brottes.

"L'intérêt de base, c'était de faire des économies, de pouvoir mutualiser beaucoup de choses pour que ça revienne moins cher au contribuable", poursuit-il. "Mais là, on est complètement à l'inverse. C'est à dire que le fait de rentrer une communauté d'agglomération, systématiquement ça coûte plus cher. Ça commence à être pénible", déplore Bernard Brottes. "Il est difficile de comprendre qu'on laisse les communes suivre une démarche légale, démocratique, et qu'à un certain moment, on nous dit qu'on ne pourra pas le faire", abonde le premier adjoint de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Philippe Debouchaud.

Un recours déposé devant le tribunal
Dans un courrier adressé aux élus, la préfecture explique son choix par le fait que le puits situé sur la commune de La Voulte alimente 7.800 habitants de la communauté d'agglo de Privas, soit 17% de la population, et rappelle "l'actualité de la nation de solidarité territoriale, prégnante vis-à-vis des caractéristiques géographiques de l'Ardèche".
Mais les quatre élus dénoncent une décision autoritaire, qui ne reconnaît pas leur statut. "Il faut prendre en compte la proximité qu'ont les élus avec le terrain. Et pas simplement nous rabaisser et considérer que notre rôle n'est qu'un rôle d'enregistrement". Les représentants des quatre communes ont déposé un recours devant le tribunal administratif.

Source