Redevance TV: un député propose de taxer l’accès aux réseaux sociaux

Laurent Garcia, député apparenté au groupe MoDem, voit en la taxation de l'accès aux réseaux sociaux une piste pour renouveler la contribution à l'audiovisuel public.
Alors que la télévision perd en popularité au profit des smartphones et ordinateurs et que la suppression totale de la taxe d'habitation est prévue pour 2022, les députés partent en quête de nouveaux moyens de collecter la redevance TV.

Dans une question adressée au ministère de la Culture, et repérée par Next Inpact, le député de Meurthe-et-Moselle Laurent Garcia (MoDem) esquisse une solution au sujet de la contribution à l'audiovisuel public (CAP).
Une des pistes à suivre, pour la récolter de façon équitable, serait d'y intégrer une taxation de l'accès aux réseaux sociaux, alors même que ces derniers viennent relayer des passages d'émissions ou de programmes télévisés.

"À la faveur de la généralisation de l'usage des nouveaux écrans, le taux d'équipement en téléviseurs des foyers français ne cesse de diminuer", rappelle ainsi Laurent Garcia, en arguant que "certains concitoyens demandent une suppression de la CAP, car ils considèrent que les programmes proposés ne sont pas à la hauteur des attentes des téléspectateurs, notamment dans le domaine culturel, malgré la diversité et le nombre de chaînes".
Comment procéder pour taxer l'accès aux réseaux sociaux? Laurent Garcia se contente d'évoquer une "taxation minime sur chaque connexion à un réseau social". Aucune précision n'est apportée sur le montant envisagé ni sur les moyens de contrôle - vraisemblablement poussés - qui viendraient s'intégrer à une connexion sur Facebook, Twitter ou Instagram.

Jugée par le principal intéressé "difficilement applicable", cette réforme aurait par ailleurs un effet rebond: permettre "d'identifier les usagers et par conséquence limiter les attaques racistes, antisémites, sexistes et homophobes sous couvert d'anonymat". Un objectif déjà poursuivi par la loi dite de lutte contre la cyberhaine, dont la dernière lecture se tiendra le 3 mars à l'Assemblée nationale.