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Une mesure exceptionnelle prise par Édouard Philippe pour permettre aux conducteurs de travailler deux à trois heures de plus par jour entre les 18 et 24 décembre.
Les chauffeurs d’autocars, mais pas ceux de bus scolaires ou de transports en commun urbains, pourront “temporairement” rouler plus longtemps jusqu’au 24 décembre inclus, afin de contourner les perturbations liées au mouvement social national contre les retraites, selon un arrêté publié ce mercredi 18 décembre au journal officiel.
Entre les 18 et 24 décembre, la durée maximale de conduite des chauffeurs de transport routier de voyageurs sera allongée dans la limite de deux heures par jour et dans celle de six heures par semaine.
Selon l’arrêté qui exclut également le transport sanitaire, le gouvernement a pris cette décision “considérant qu’un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble et que ce mouvement engendre de fréquents ralentissements”.
Cette “situation qui constitue un cas d’urgence (...) justifie la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos”, poursuit l’arrêté.
En temps normal, la durée quotidienne de conduite effective dans le transport routier de personnes ne peut excéder neuf heures pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Neuf heure de conduite en temps normal
Exceptionnellement, elle peut être portée à 10 heures deux fois maximum par semaine. La durée hebdomadaire de conduite ne peut elle dépasser 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives, selon le site du ministère de la Transition écologique.
Outre les trains dont la circulation est très perturbée depuis le début du mouvement social début décembre, deux services d’autocars permettent aux voyageurs de se déplacer à travers la France.
Deux opérateurs contrôlent aujourd’hui le marché des autocars interurbains, l’Allemand Flixbus, qui a mis la main sur Isilines et Eurolines, et BlaBlaBus, émanation de BlaBlaCar qui a racheté Ouibus, une filiale de la SNCF.
Ils sont surnommés “cars Macron”, du nom de l’actuel président de la République qui a libéralisé ce secteur en 2015, lorsqu’il était ministre de l’Economie.
Le syndicat Solidaires Transports s’est insurgé mercredi contre l’arrêté. “La seule logique de ce décret est de casser la grève à la SNCF, la RATP, mais aussi dans les centaines d’entreprises de transports par bus (...) Le gouvernement prend volontairement le risque de provoquer des accidents de transports en commun suite à l’extrême fatigue imposée aux conducteurs”, a déclaré le syndicat dans un tract.
Les chauffeurs d’autocars, mais pas ceux de bus scolaires ou de transports en commun urbains, pourront “temporairement” rouler plus longtemps jusqu’au 24 décembre inclus, afin de contourner les perturbations liées au mouvement social national contre les retraites, selon un arrêté publié ce mercredi 18 décembre au journal officiel.
Entre les 18 et 24 décembre, la durée maximale de conduite des chauffeurs de transport routier de voyageurs sera allongée dans la limite de deux heures par jour et dans celle de six heures par semaine.
Selon l’arrêté qui exclut également le transport sanitaire, le gouvernement a pris cette décision “considérant qu’un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble et que ce mouvement engendre de fréquents ralentissements”.
Cette “situation qui constitue un cas d’urgence (...) justifie la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos”, poursuit l’arrêté.
En temps normal, la durée quotidienne de conduite effective dans le transport routier de personnes ne peut excéder neuf heures pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Neuf heure de conduite en temps normal
Exceptionnellement, elle peut être portée à 10 heures deux fois maximum par semaine. La durée hebdomadaire de conduite ne peut elle dépasser 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives, selon le site du ministère de la Transition écologique.
Deux opérateurs contrôlent aujourd’hui le marché des autocars interurbains, l’Allemand Flixbus, qui a mis la main sur Isilines et Eurolines, et BlaBlaBus, émanation de BlaBlaCar qui a racheté Ouibus, une filiale de la SNCF.
Ils sont surnommés “cars Macron”, du nom de l’actuel président de la République qui a libéralisé ce secteur en 2015, lorsqu’il était ministre de l’Economie.
