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La ministre de la Justice n’avait pas mentionné ses parts en 2017, après son entrée au gouvernement. Elle a ensuite rectifié sa déclaration de patrimoine.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a admis ce dimanche avoir « oublié de mentionner » trois biens immobiliers dans une déclaration de patrimoine en 2017, qu'elle a ensuite rectifiée, après avoir été mise en cause par Jean-Luc Mélenchon.
Jean-Luc Mélenchon, qui comparaît à partir de jeudi à Bobigny, a suggéré dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) que Nicole Belloubet laissait la justice faire son « procès politique » pour ne pas déplaire aux magistrats, par « peur de ce qui pourrait se passer quand elle quittera le ministère », notamment après « les oublis fâcheux dans sa déclaration de patrimoine ». Il mentionne l'oubli d'une « maison de 184 m2 dans l'Aveyron » et « deux appartements à Paris de 61 et 32 mètres carrés ».
« Aucune intention de fraude »
Selon les documents accessibles sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Nicole Belloubet détient des parts de ces trois biens pour une valeur totale de 336 000 euros. La ministre n'avait pas mentionné ces parts dans une première déclaration déposée le 21 juin 2017 après son entrée au gouvernement. Mais ils apparaissent ensuite dans celle du 1er décembre 2017.
Interrogée au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Nicole Belloubet a admis avoir « oublié de mentionner » plusieurs biens dans la première déclaration. « J'ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s'en arrêtaient là », a-t-elle ajouté.
« Ces biens-là n'étaient pas sous le même régime que les autres, je les ai omis », a-t-elle expliqué, en précisant qu'elle avait déclaré ces biens dans des déclarations de patrimoine antérieures. « Il n'y avait donc aucune intention de fraude, ce qu'a reconnu la Haute autorité », a-t-elle ajouté.
« Il a des éléments », assure Quatennens
Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.
Si Jean-Luc Mélenchon « s'autorise à parler » des oublis de Nicole Belloubet dans ses déclarations de patrimoine, « c'est qu'il y a des éléments », a de son côté jugé sur France Inter l'un de ses lieutenants, le député du Nord Adrien Quatennens.
Jean-Luc Mélenchon, qui comparaît à partir de jeudi à Bobigny, a suggéré dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) que Nicole Belloubet laissait la justice faire son « procès politique » pour ne pas déplaire aux magistrats, par « peur de ce qui pourrait se passer quand elle quittera le ministère », notamment après « les oublis fâcheux dans sa déclaration de patrimoine ». Il mentionne l'oubli d'une « maison de 184 m2 dans l'Aveyron » et « deux appartements à Paris de 61 et 32 mètres carrés ».
Selon les documents accessibles sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Nicole Belloubet détient des parts de ces trois biens pour une valeur totale de 336 000 euros. La ministre n'avait pas mentionné ces parts dans une première déclaration déposée le 21 juin 2017 après son entrée au gouvernement. Mais ils apparaissent ensuite dans celle du 1er décembre 2017.
Interrogée au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Nicole Belloubet a admis avoir « oublié de mentionner » plusieurs biens dans la première déclaration. « J'ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s'en arrêtaient là », a-t-elle ajouté.
« Ces biens-là n'étaient pas sous le même régime que les autres, je les ai omis », a-t-elle expliqué, en précisant qu'elle avait déclaré ces biens dans des déclarations de patrimoine antérieures. « Il n'y avait donc aucune intention de fraude, ce qu'a reconnu la Haute autorité », a-t-elle ajouté.
« Il a des éléments », assure Quatennens
Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.
