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Le député UDI-Agir du Nord Guy Bricout a vu sa proposition de loi être complètement modifiée en commission mercredi. Explications.
Petit moment de flottement à l'Assemblée nationale mercredi matin. La réunion de la commission des Affaires sociales touche à sa fin et ses membres doivent se prononcer sur une proposition de loi concernant l'allongement du congé de deuil pour les parents perdant un enfant.
Le texte est porté par Guy Bricout, député UDI-Agir du Nord et rapporteur de la loi. Il est soutenu par des groupes parlementaires hétéroclites : les Républicains, les socialistes, La France insoumise…. Comportant un article unique, il prévoit de porter de 5 à 12 jours la durée de ce congé pour les parents d'un enfant mineur ou à charge.
« Qui est pour ? », demande la présidente de la commission Brigitte Bourguignon. Des mains se lèvent, dont celle de Guy Bricout. « Il est adopté », annonce la présidente. Jusqu'ici, rien d'anormal. Mais quelques instants plus tard, Guy Bricout, réalisant ce qui vient de se passer, prend la parole. « Je reviens en arrière, mais il y a un problème. Ma proposition est complètement annulée », s'alarme l'ancien maire de Caudry (Nord).
« Tout le monde s'est dit qu'on avait fait une connerie »
Car avant d'être soumis au vote, sa proposition a été modifiée par un amendement soumis par Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem, puis adoptée. Sous cette nouvelle mouture, l'article stipule désormais qu'un salarié pourra prendre des jours de RTT et des jours de congés payés après le congé de deuil de cinq jours sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. Nulle mention d'un congé de 12 jours…
Un autre amendement de Sereine Mauborgne (LREM) adopté vise à autoriser le don de RTT en cas de décès d'un enfant. Ce don est possible à l'heure actuelle seulement pour un parent dont l'enfant est atteint d'une grave maladie.
Deux jours plus tard, l'épisode reste encore en travers de la gorge de Guy Bricout. « J'ai regardé la présidente, je ne savais plus quoi dire. Je pense que tout le monde s'est dit qu'on avait fait une connerie », raconte l'élu au Parisien. Michèle de Vaucouleurs en convient, la situation n'était pas très claire : « Certains pouvaient être d'accord avec mon amendement mais pas forcément contre la suppression de l'article de M. Bricout, nous explique-t-elle. Ils auraient voulu voter l'un et l'autre et ils se sont retrouvés à ne pas voter l'un au bénéfice de l'autre. »
Guy Bricout juge « choquant » que le congé de deuil soit d'une durée inférieure au congé paternité pouvant atteindre 11 jours. Il est également beaucoup plus long dans d'autres pays européens : au Royaume-Uni, il est par exemple de 15 jours. Dans son rapport, le député explique que lorsque des parents endeuillés ont besoin de plus de temps, ils prennent sur leurs congés payés ou ont recours à un congé maladie en étant pénalisés par trois jours de carence. Ce congé de deuil concernait quelques milliers de salariés par an.
Un congé déjà allongé en 2016
En quoi obliger l'employeur à accorder des RTT et des jours de congé à un salarié qui a perdu son enfant serait une idée moins pertinente que la sienne ? « En général, les patrons accordent déjà ces congés et ces RTT. Ce n'est pas une avancée », juge-t-il, rappelant également que tout le monde ne dispose pas de RTT. « Les salariés d'un boulanger, d'un boucher n'en ont pas. Les collaborateurs parlementaires non plus ! »
Mais la proposition du député UDI-Agir a aussi ses limites, avance Michèle de Vaucouleurs. « Si on reste sur l'aspect purement pratique, le délai de cinq jours vise à effectuer les formalités liées à un décès. Il ne vise en aucun cas à faire le deuil d'un enfant, explique-t-elle. Dans certaines situations, quand on n'est pas capable de reprendre le travail, le congé maladie reste pour moi pleinement justifié. Cela ne me choque absolument pas. »
Petit moment de flottement à l'Assemblée nationale mercredi matin. La réunion de la commission des Affaires sociales touche à sa fin et ses membres doivent se prononcer sur une proposition de loi concernant l'allongement du congé de deuil pour les parents perdant un enfant.
« Qui est pour ? », demande la présidente de la commission Brigitte Bourguignon. Des mains se lèvent, dont celle de Guy Bricout. « Il est adopté », annonce la présidente. Jusqu'ici, rien d'anormal. Mais quelques instants plus tard, Guy Bricout, réalisant ce qui vient de se passer, prend la parole. « Je reviens en arrière, mais il y a un problème. Ma proposition est complètement annulée », s'alarme l'ancien maire de Caudry (Nord).
« Tout le monde s'est dit qu'on avait fait une connerie »
Car avant d'être soumis au vote, sa proposition a été modifiée par un amendement soumis par Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem, puis adoptée. Sous cette nouvelle mouture, l'article stipule désormais qu'un salarié pourra prendre des jours de RTT et des jours de congés payés après le congé de deuil de cinq jours sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. Nulle mention d'un congé de 12 jours…
Deux jours plus tard, l'épisode reste encore en travers de la gorge de Guy Bricout. « J'ai regardé la présidente, je ne savais plus quoi dire. Je pense que tout le monde s'est dit qu'on avait fait une connerie », raconte l'élu au Parisien. Michèle de Vaucouleurs en convient, la situation n'était pas très claire : « Certains pouvaient être d'accord avec mon amendement mais pas forcément contre la suppression de l'article de M. Bricout, nous explique-t-elle. Ils auraient voulu voter l'un et l'autre et ils se sont retrouvés à ne pas voter l'un au bénéfice de l'autre. »
Guy Bricout juge « choquant » que le congé de deuil soit d'une durée inférieure au congé paternité pouvant atteindre 11 jours. Il est également beaucoup plus long dans d'autres pays européens : au Royaume-Uni, il est par exemple de 15 jours. Dans son rapport, le député explique que lorsque des parents endeuillés ont besoin de plus de temps, ils prennent sur leurs congés payés ou ont recours à un congé maladie en étant pénalisés par trois jours de carence. Ce congé de deuil concernait quelques milliers de salariés par an.
Un congé déjà allongé en 2016
Mais la proposition du député UDI-Agir a aussi ses limites, avance Michèle de Vaucouleurs. « Si on reste sur l'aspect purement pratique, le délai de cinq jours vise à effectuer les formalités liées à un décès. Il ne vise en aucun cas à faire le deuil d'un enfant, explique-t-elle. Dans certaines situations, quand on n'est pas capable de reprendre le travail, le congé maladie reste pour moi pleinement justifié. Cela ne me choque absolument pas. »
